Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éditeur de la plateforme Ludigonia et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant une offre payante décrite sur la page Tarifs. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV pour toute commande d’abonnement.

2. Prestataire et contact

Les informations légales de l’éditeur (dénomination, siège, immatriculation, etc.) figurent dans les mentions légales, à compléter selon votre situation. Pour toute question commerciale ou réclamation relative à une commande : page Contact.

3. Services et offres

Ludigonia propose notamment une offre gratuite (« Jouer & découvrir ») et des abonnements mensuels payants (« Créer & animer », « Suivre & optimiser »). La description des fonctionnalités, limites et tarifs est celle affichée sur le site au moment de la souscription. Des limites techniques ou de sécurité peuvent s’appliquer côté serveur indépendamment de l’interface.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable, sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés par périodes mensuelles et se renouvellent automatiquement à chaque échéance tant qu’ils n’ont pas été résiliés dans les conditions de l’article 6.

Le paiement est traité exclusivement par le prestataire Stripe, conformément à ses propres conditions. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment du règlement. Les factures ou reçus sont disponibles depuis l’espace organisateur (lien vers le portail client Stripe) ou selon les options affichées après souscription.

5. Résiliation de l’abonnement

Le Client peut résilier son abonnement payant de deux façons complémentaires :

• Sur Ludigonia, depuis la page Mon abonnement (compte organisateur connecté) : soit en demandant la résiliation à la fin de la période de facturation en cours (le Client conserve l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date ; aucun nouveau prélèvement n’intervient après l’échéance), soit en demandant une résiliation immédiate (le compte repasse sur l’offre gratuite sans délai ; la période déjà payée n’est pas remboursée par défaut, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur).
• Via le portail client Stripe, pour la gestion de la carte bancaire, des factures ou d’autres options proposées par Stripe.

Tant qu’une résiliation « fin de période » n’est pas effective, le Client peut réactiver le renouvellement automatique depuis la même page « Mon abonnement », sauf impossibilité technique côté Stripe.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que la réglementation lui reconnaît un droit de rétractation de quatorze (14) jours, ce droit peut s’exercer selon les modalités prévues par la loi, sous réserve des exceptions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du Client et renoncement au droit de rétractation le cas échéant. Pour toute demande dans ce cadre, le Client contacte l’éditeur via la page Contact, en indiquant ses coordonnées et la date de souscription.

7. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d’interruption (maintenance, cas de force majeure, dépendance aux sous-traitants techniques). La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre de l’abonnement concerné sur les douze (12) derniers mois, sauf dispositions légales impératives contraires (fraude, faute lourde, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique).

8. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et au paiement sont décrits dans la politique applicable au site (à compléter le cas échéant). Le traitement des données de paiement est en partie assuré par Stripe selon sa politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs (notamment médiation ou voies de recours prévues par le Code de la consommation).